Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site drone-altitude-47.fr est édité par :

Pierre MARSICK, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial DRONE ALTITUDE 47

• Adresse : 20 rue de la République, 47240 Bon-Encontre, France
• SIREN : 889 104 360
• SIRET : 889 104 360 00017
• Code NAF/APE : 7420Z — Activités photographiques
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts [Si tu es assujetti, remplacer par : « N° TVA intracommunautaire : FR XX 889104360 »]
• Téléphone : 06 22 42 39 97
• Courriel : contact@drone-altitude-47.fr

Directeur de la publication : Pierre Marsick

2. Activité réglementée

DRONE ALTITUDE 47 exerce une activité d’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord (UAS), déclarée auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile.

• Numéro d’exploitant UAS : FRA1rk8r3sb04903
• Télépilote : titulaire du Certificat d’Aptitude Théorique de télépilote pour les scénarios standard (CATS) délivré par la DGAC
• Assurance responsabilité civile professionnelle aéronautique : ATLANTAS – contrat n° 551064-1028

Les opérations sont conduites conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/947 et au règlement délégué (UE) 2019/945.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch — SAS au capital de 100 000 € Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France Téléphone : 04 44 44 60 40 RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 https://www.o2switch.fr

Le nom de domaine drone-altitude-47.fr est enregistré auprès d’OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Les données sont hébergées en France, sur le territoire de l’Union européenne.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

DRONE ALTITUDE 47 se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance technique, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à indemnisation.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — textes, photographies, vidéos, séquences aériennes, panoramas 360°, graphismes, logo, icônes, structure et code — est la propriété exclusive de DRONE ALTITUDE 47 ou fait l’objet d’une autorisation d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen employé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Prises de vue aériennes : les images publiées sur ce site l’ont été avec l’accord des commanditaires ou des propriétaires concernés. Toute demande de retrait peut être adressée à [courriel de contact].

6. Protection des données personnelles

6.1 Responsable de traitement

Pierre Marsick — DRONE ALTITUDE 47, aux coordonnées indiquées à l’article 1.

6.2 Données collectées et finalités

Les données collectées ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux seuls sous-traitants nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, service de messagerie), agissant sur instruction et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

6.3 Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.

Ces droits s’exercent par courriel à [courriel] ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

7. Cookies

Le site est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal.

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : déposés sans consentement préalable, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Cookies de mesure d’audience et tiers : déposés uniquement après recueil de votre consentement, exprimé via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via [lien vers le gestionnaire de préférences].

La durée de conservation des cookies n’excède pas 13 mois. Le consentement est renouvelé au terme de cette période.

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DRONE ALTITUDE 47 n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent ou à l’usage qui en est fait.

La création de liens vers drone-altitude-47.fr est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’entreprise et qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu.

8. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et présentées avec le plus grand soin. DRONE ALTITUDE 47 ne saurait toutefois garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité, notamment s’agissant des données réglementaires relatives à l’aviation civile, susceptibles d’évoluer.

Les tarifs, délais et prestations présentés ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis signé engage les parties.

DRONE ALTITUDE 47 ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, ou de la présence d’un virus ou d’un dysfonctionnement technique.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun888910436000017